Mentions Légales

1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : ARATAN
Forme juridique : SASU
Siège social : 2 rue Ambroise Croizat, 94140 Alfortville
SIREN : 934090754
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86934090754
E-mail : contact@aratan.fr
Directeur de publication : Hannatou SOULEY MINDAOUDOU

2. Hébergement du site
Hébergeur : Sk Web Developers
Adresse : Naddi Village
Dharamsala, Himachal Pradesh 176216 India 
Téléphone : +91 9206 2951 57 / +33 7 83 25 04 14
Site web : https://skwebdevelopers.com/

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.aratan.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de ARATAN ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de ARATAN est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

4. Responsabilité
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

ARATAN
2 rue Ambroise Croizat, 94140 Alfortville
E-mail : contact@aratan.fr

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