Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société aratăn, spécialisée dans la vente en ligne de produits cosmétiques pour enfants, et tout client effectuant un achat via le site internet www.aratan.fr.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par aratăn.
Article 2 – Prix
2.1. Affichage des prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
2.2. Modification des prix
aratăn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 3 – Commandes
3.1. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après validation du panier, il fournit les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement sécurisé. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
3.2. Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre le remboursement ou l’échange du produit.
Article 5 – Livraison
5.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. aratăn propose différents modes de livraison, précisés lors du processus de commande.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués à titre indicatif. aratăn s’engage à expédier les commandes dans un délai de [X] jours ouvrés.
5.3. Réception des produits
À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état des produits. En cas de dommage ou de produit manquant, il doit contacter le service client dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante : contact@aratan.fr.
Article 6 – Paiement
6.1. Modes de paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
6.2. Sécurisation des paiements
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de paiement en ligne conforme aux normes en vigueur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Responsabilité
aratăn ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aratan.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de aratăn. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en contactant contact@aratan.fr.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.